Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Acostudio ai (le « Service »), accessible notamment via www.acostudioai.com.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Description du Service

Acostudio ai propose des outils de création vidéo assistée par intelligence artificielle (clips, storyboards, formats UGC, bibliothèque, etc.), accessibles selon des crédits ou packs souscrits.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Certaines options peuvent être limitées, expérimentales ou temporairement indisponibles.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'abus, de fraude ou de risque pour la sécurité du Service.

4. Crédits, paiements et packs

La génération de contenus consomme des crédits selon les options choisies (durée, résolution, volume, etc.).

Les packs de crédits et les modalités de paiement (notamment via un prestataire de paiement) sont décrits sur la page Tarifs. Sauf disposition contraire obligatoire, les crédits achetés ne sont pas remboursables une fois crédités.

5. Contenus générés et responsabilités

Vous restez responsable des prompts, images, textes, marques et tout contenu que vous fournissez, ainsi que de l'usage que vous faites des résultats générés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour produire des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, portant atteinte aux droits de tiers, ou destinés à tromper (deepfakes malveillants, usurpation, etc.).

Les résultats générés par IA peuvent contenir des erreurs ou des similarités fortuites. Vous devez les vérifier avant toute publication ou usage commercial.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses marques, interfaces et logiciels restent la propriété d'Acostudio ai ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU et des droits de tiers, vous conservez les droits sur les contenus que vous avez légitimement fournis et, dans la mesure permise par la loi et nos fournisseurs IA, sur les exports que vous générez pour votre usage.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, Acostudio ai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, manque à gagner, ou conséquences liées à l'usage des contenus générés.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page. L'usage continu du Service après publication vaut acceptation des modifications, sauf obligation légale contraire.

10. Contact

Pour toute question : contact@acostudioai.com